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Dernière mise à jour : 7
décembre 2017
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PAS VOUS INSCRIRE POUR OBTENIR UN COMPTE OU UTILISER LA PLATE-FORME.
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de préavis à l’Utilisateur.
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l’Utilisateur et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’Utilisateur
est responsable de toutes les utilisations de son Compte utilisateur (tel que
cela est défini ci-après) et doit s’assurer que toutes les utilisations de son
Compte utilisateur se conforment entièrement à ces Conditions. L’Utilisateur
sera responsable de la protection de la confidentialité des mots de passe de l’Utilisateur,
le cas échéant. La plus récente version des Conditions et de la Politique de
confidentialité peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte
« Conditions d’utilisation » ou « Politique de
confidentialité » au bas de la plupart des pages de la Plate-forme.
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de modifier ou d’interrompre tout aspect ou fonctionnalité de la plate-forme, y
compris, mais sans s’y limiter, le contenu et les fonctionnalités. YogaTribes a le droit, à tout moment, de changer ou de
modifier les Modalités ou toute partie de celles-ci, ou d’imposer de nouvelles
conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en
vigueur immédiatement après avis aux présentes, communiqué notamment, mais sans
s’y limiter, par message sur la plate-forme, par voie électronique ou par
courrier normal, ou par tout autre moyen par lequel l’Utilisateur peut être
averti. Toute utilisation de la Plate-forme par l’Utilisateur après un tel avis
sera considérée comme une acceptation par l’Utilisateur de ces changements,
modifications, ajouts ou suppressions.
SERVICES
Les « Services »
constituent un ensemble de services en ligne au moyen de la Plate-forme, ce qui
permet aux utilisateurs de ladite Plate-forme d’entrer en contact avec d’autres
utilisateurs, et de rechercher, de communiquer avec des enseignants de yoga,
des studios de yoga et d’autres fournisseurs de biens et de services liés au
yoga (collectivement les « Fournisseurs tiers »), et d’être informés
ou de s’inscrire pour participer à des événements à venir, bénéficier de
promotions ou prendre des cours (les « Services de tiers »). Les
Services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités
et (ou) l’ajout de nouvelles propriétés, sont soumis aux Conditions.
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YOGATRIBES NE FOURNIT PAS D’ESPACES POUR LA PRATIQUE DU YOGA, N’EMPLOIE PAS D’ENSEIGNANTS
DE YOGA ET, SAUF INDICATION CONTRAIRE, NE VEND PAS DE PRODUITS OU DE SERVICES
LIÉS AU YOGA, ET QUE TOUT ESPACE POUR PRATIQUER LE YOGA, TOUT ENSEIGNANT DE
YOGA ET TOUT BIEN OU SERVICE LIÉ AU YOGA EST FOURNI PAR DES ENTREPRENEURS TIERS
QUI NE SONT PAS DES EMPLOYÉS DE YOGATRIBES OU D’UNE ORGANISATION/SOCIÉTÉ
AFFILIÉE.
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utiliser une photo pour l’utilisation des Services (« photo de
profil »). Cette photo de profil vous permet d’être identifié(e) par les
Fournisseurs tiers lors de l’accès ou de l’utilisation de tels Services de
tiers. Si vous n’avez pas de photo de profil ou ne pouvez pas être identifié(e)
à l’aide d’une photo, le Fournisseur tiers peut refuser que vous accédiez ou utilisiez
les Services du tiers.
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des renseignements à jour, exhaustifs et précis, comme cela est demandé sur le
formulaire d’inscription à l’intégration, et il est responsable de préserver l’exactitude
et l’exhaustivité de tels renseignements et de les garder à jour. L’Utilisateur
doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et il a l’entière
responsabilité de préserver la confidentialité de son compte et de son mot de
passe d’Utilisateur. L’Utilisateur a également la responsabilité d’envoyer une
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utilisée comme outil de reconnaissance de visage lors de l’utilisation des
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immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte d’Utilisateur ou
de toute autre violation de sécurité. YogaTribes ne
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de l’utilisation frauduleuse du Compte ou du mot de passe de l’Utilisateur, que
l’Utilisateur en soit averti ou non. Toutefois, l’Utilisateur peut être tenu
responsable des pertes encourues par YogaTribes ou
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utilisés de manière frauduleuse. L’Utilisateur ne peut à aucun moment utiliser
le compte de quelqu’un d’autre. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement YogaTribes si l’Utilisateur suspecte toute utilisation non
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est seul responsable de toute utilisation de son Compte Utilisateur.
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destinés à être fournis à une personne qui n’a pas au moins 18 ans. En
utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit que l’Utilisateur a
au moins 18 ans et que (a) tous les renseignements que l’Utilisateur soumet, y
compris les renseignements d’inscription, sont véridiques et exacts; (b) toute
l’information que l’Utilisateur publie sur les Services est véridique et
exacte; (c) l’Utilisateur maintiendra l’exactitude de tous ces renseignements;
et (d) l’utilisation par l’Utilisateur des Services ne viole aucune loi ou
réglementation applicable. L’Utilisateur accepte que le manquement à préserver
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utiliser. Le Compte de l’utilisateur, le cas échéant, peut être supprimé et
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autrement répréhensibles, ou qui encouragent un comportement qui constituerait
une infraction criminelle, qui donnent lieu à une responsabilité civile ou
autrement transgressent une loi ou qui, sans autorisation préalable expresse de
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paiement fait directement par vous au Fournisseur tiers. Les Frais incluront
les taxes applicables lorsque cela est requis par la loi. Les Frais payés par
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par vous de tel Fournisseur tiers au moment où vous recevez ces services ou
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de 3 heures avant le début des Services, tous les Frais seront dus.
LICENCE
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LES SERVICES OU LA PLATE-FORME, OU POUR TOUTE AUTRE REVENDICATION DE TIERS OU
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LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU
PUNITIFS. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT
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soumis ou affiché sur la Plate-forme; et (iii) supprimer tout matériel que YogaTribes, à sa seule discrétion, estime être en violation
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réputé être une renonciation à une violation ou défaillance antérieure ou
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Les titres d’articles utilisés
ici sont donnés pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur légale.
DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition
(ou partie de celle-ci) de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par
la loi applicable, et la partie inexécutable sera considérée séparée de ces
Conditions; cette détermination n’affectera pas la validité et le caractère
exécutoire des autres dispositions.
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Ces Conditions et règles de
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constituent l’intégralité de l’entente des parties concernant l’objet des
présentes, et remplacent tout autre accord verbal ou écrit préalable entre les
parties ayant le même objet.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions doivent être
interprétées en conformité avec le droit applicable dans la province de Québec,
au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Par les présentes, l’Utilisateur
s’engage, en cas de réclamation ou de poursuite résultant de quelque cause que
ce soit en rapport avec ces Conditions, la Plate-forme ou les Services, à
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Québec ou d’ailleurs, qui pourrait avoir compétence sur une telle question.
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parties ont expressément convenu que ces Conditions d’utilisation de même que
tous les documents qui s’y rattachent soient rédigées en anglais seulement.
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